Aller au contenu principal

Conditions générales d'utilisation

Date de dernière mise à jour : 17/10/2017

Bienvenue sur generation-responsable.com. Ce site est développé par Generali France.

En utilisant www.generation-responsable.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et des mentions légales, et d’en accepter les termes sans réserve.

Génération-responsable est un site qui diffuse des informations sur la responsabilité pour donner aux internautes des clés d’action. Il prolonge ainsi les engagements de Generali à protéger activement et améliorer la vie de chacun.

Editeur :

Generali Vie, société appartenant au groupe Generali immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances,

SA au capital 332 321 184 Euros,

RCS Paris 602 062 481

Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris

Generali Vie est une entreprise régie par le Code des Assurances. L’autorité chargée du contrôle de Generali Vie et Generali IARD est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout, 75009 PARIS.

1/Accès et utilisation

Le site www.generation-responsable.com est libre d’accès et ne demande aucune inscription préalable.

Generali se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Les messages postés sur les murs des comptes Facebook et Twitter, et / ou tout autres réseaux sociaux / communautaires existants ou à venir,  sont diffusés de manière aléatoire sur le site www.generation-responsable.com. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à ce qu’aucun message que vous postez sur les  fils d’actualités des comptes Facebook et Twitter de Génération Responsable :

- ne porte atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs,

- ne fasse l’apologie de crimes contre l’humanité,

- n’incite à la haine raciale, à la discrimination, la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en Raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,

- ne menace une personne ou un groupe de personnes,

- n’aie un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,

- n’aie un caractère pornographique ou pédophile,

- n’incite à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,

- n’incite au suicide,

- n’aie un caractère commercial ou publicitaire, ou faisant appel à des dons ou des financements,

- ne viole le caractère privé des correspondances,

- ne porte atteinte directement ou indirectement à l’image de www.generation-responsable.com et plus largement de Generali, propriétaire du site, et de leurs partenaires,

- ne porte atteinte au respect de la vie privée des personnes et de leur droit à l’image.

- et de manière plus générale ne contrevient à aucune disposition légale ou réglementaire.

A ce titre, votre responsabilité personnelle pourra être engagée, du fait de vos propos et des propos illicites qu’ils auraient engendré. Toute mesure de sauvegarde pourra être prise par l’éditeur du site.

Afin de contribuer à la défense des valeurs de www.generation-responsable.com, nous vous incitons à signaler les contenus, qui seraient contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public que nous avons énoncés ci-dessus, ainsi que les contenus qui porteraient atteinte aux droits d’une tierce personne. Pour ce faire, envoyez-nous un mail à l’adresse contact@generation-responsable.com.

De manière plus générale, l’utilisateur du site accepte de ne pas utiliser generation-responsable.com afin d’inciter ou de permettre que ce site soit utilisé :

  • pour compromettre ou nuire ou fonctionnement et à l’intégrité de ce site
  • pour récolter ou collecter des informations sur autrui
  • à des fins commerciales
  • pour transmettre des programmes nuisibles ou préjudiciables
  • en violation des CGU du fournisseur internet qu’il utilise

2/ Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Le site est la propriété exclusive de Generali. Tout élément, y compris les marques, logos, photos, bandes sonores, et textes, ainsi que la charte graphique apparaissant à l’adresse www.generation-responsable.com, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle de Generali ou font l’objet d’une autorisation par leur titulaire au bénéfice de Generali.

Generali reste propriétaire ou titulaire exclusif de l’ensemble des droits relatifs à ses  images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables respectifs.

Tout reproduction, représentation diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de GEENRALI est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les utilisateurs du site sont seuls responsables du respect des droits des tiers pour les contenus mis à leur disposition sur le site.

Les informations contenues sur le site doivent être utilisées conformément aux finalités du site. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion à des fins commerciales est interdite.

Les informations, images, logos, marques et vidéos mis en ligne, ainsi que les points de vue exprimés sur le site le sont sous l’entière responsabilité de Generali.

Les registres informatisés conservés par Generali dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, chargements d’images et mises en ligne de commentaires. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de Generali et les documents au format papier ou électronique dont disposent les utilisateurs du site www.generation-responsable.com , les registres informatisés de Generali feront foi.

3/ Responsabilité

A/ Generali est responsable du contenu du site generation-responsable.com. Elle effectue une modération à priori et a posteriori afin d’éviter ou de supprimer tous messages ou images indésirables sur le site et qui ne seraient pas conformes notamment aux Conditions Générales d’Utilisation du site.

B/ Malgré le soin apporté par Generali dans le choix des informations placées sur le site et leur mise à jour, il est néanmoins possible que celui-ci contienne des erreurs, imprécisions ou omissions. Generali ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le site.

C/ Generali fournit ses meilleurs efforts pour maintenir l’accès au site. Cependant, l’accès au site peut être interrompu temporairement ou définitivement, notamment pour des raisons juridiques, techniques ou de maintenance. Aucune indemnité ne peut être octroyée par l’hébergeur du site, ni par Generali au titre d’une indisponibilité du site, qu’elle soit temporaire ou définitive.

Generali ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes (y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus ou par la fraude informatique) ni des conséquences résultant de la consultation du site, de son utilisation, des informations et de l’emploi des informations qu’il comporte, ni de l’impossibilité d’y avoir accès, à l’exception des dommages directs consécutifs d’une faute lourde ou intentionnelle de Generali.

D/ Malgré tous les soins apportés par Generali, dans la vérification des contenus présents sur le site, dans l’hypothèse où une information contenue sur le site serait inexacte ou de nature à porter un préjudice à un tiers, toute personne qui y a intérêt dispose d’un droit de faire des remarques. La réponse devra être publiée sur le site par Generali dans un délai de trois jours ouvrés.

4/ Politique de protection des données personnelles

Generali s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qui seraient fournies par les utilisateurs du site et ne pas les céder, ni les transférer à des tiers sans l’autorisation expresse et préalable de la personne concernée.

Des informations à caractère personnel sont demandées à l’utilisateur du site lors de son inscription à la newsletter par l’intermédiaire d’un formulaire. En s’inscrivant à la newsletter, l’utilisateur consent donc à la collecte de ces données à caractère personnel, qui ne seront utilisées que dans le but poursuivi par le site, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de ce site Generali France s’engage à obtenir les autorisations administratives et à effectuer les déclarations, notamment auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression,  d’opposition, de retrait, de limitation ainsi que de portabilité pour motifs légitimes sur l’ensemble des données vous concernant que vous pouvez exercer sur simple demande après avoir fourni une preuve de votre identité, auprès de :

Generali  Vie

Entité Marque et RSE - Generation-responsable.com

2 rue Pillet-Will - 75009 Paris

tél : 01 58 38 80 00

contact@generation-responsable.com

Par ailleurs, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

5 / Cookies et autres traceurs:

A / cookies

Un cookie ne permet pas d’identifier les utilisateurs, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site, que Generali pourra lire lors des visites ultérieures, afin de faciliter la navigation, d’optimiser la connexion et de personnaliser l’utilisation du site. Les utilisateurs peuvent refuser l’utilisation des cookies en configurant les paramètres du navigateur internet. Cependant, le fait de refuser les cookies peut rendre indisponible tout ou partie du site.

Seuls les services de Generali dédiés à l’administration du site sont destinataires de ces données. Generali s’engage, en outre, à ne pas les céder ou les transférer à des tiers à des fins lucratives ou de prospection commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

Ils peuvent exercer ces droits, à tout moment, en s’adressant à :

Generali Vie - Entité Marque et RSE - Site Generation-responsable.com

2 rue Pillet-Will - 75009 Paris

tél : 01 58 38 80 00

contact@generation-responsable.com

Ces données seront transmises aux services de Generali, éditeur du site. Les utilisateurs acceptent expressément que les données les concernant leur soient ainsi transmises.

B/ Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Les transferts de données personnelles sont réalisés vers Google Inc., entreprise ayant adhéré au Safe Harbor et offrant une protection adéquate dans le traitement des données personnelles ainsi transférées.

C/ Liens hypertextes

Lorsque des liens hypertextes sont insérés par Generali dans le site, Generali vérifie que le contenu du site n’est pas contraire à l’ordre public, ni aux bonnes mœurs au moment de l’insertion du lien dans le site, mais ne garantit pas le contenu licite des informations ou des services fournis sur les sites activés par ces liens hypertextes et ne peut être tenu pour responsable des éventuelles difficultés que l’utilisateur pourrait rencontrer pour y accéder.

Tout utilisateur du site et des liens hypertextes doit se protéger des virus qui pourraient lui être transmis lors de la visite du site ou de sites accessibles à partir du présent site par des liens hypertextes.

6/ Modération

Vous acceptez que vos contributions, quelques soient leurs supports et leurs natures, soient modérées, c’est-à-dire lues, supprimées dans le cas où elles ne respectent pas les présentes CGU.

7 / Recommandations

Ce site est optimisé pour le navigateur Internet Explorer 8.0. Ce site fonctionnera également avec d’autres navigateurs mais certaines fonctionnalités pourraient être non opérationnelles.
La résolution d'écran conseillée est de 1280 x 1024 pixels. La résolution minimale étant de 1024 x 768.

9/ Modifications des CGU

Les CGU de generation-responsable.com pourront évoluer. Vous acceptez d’ores et déjà ces modifications éventuelles ainsi que tout ajout ou suppression de services et/ou de fonctionnalités à ce site.

10/ Règlement amiable et différend

En cas de difficultés survenant au cours de votre utilisation de www.generation-responsable.com ou au sujet des CGU, vous rechercherez une solution amiable avec l’éditeur du site. A ce titre, vous vous engagez à mettre en œuvre cette conciliation avant l’exercice de toute voie de recours en la sollicitant de manière expresse, afin de trouver une solution amiable.

Les utilisateurs du site reconnaissent que ce dernier ainsi que son contenu sont soumis aux lois et aux tribunaux français et ce, quelle que soit la nationalité des utilisateurs.

Les présentes CGU sont régies par la loi française pour toutes difficultés relatives à leur appréciation, à leur validité et à leur exécution. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout différend relatif à l’application et l’interprétation de ces CGU.